Jean-François Dominiak, Président et Jean-Pierre Bès, Secrétaire Général du SCARA ont présenté leurs vœux à la presse le 12 janvier lors d’une conférence au cours de laquelle ils ont exposé leur feuille de route pour 2023.
Aider le transport aérien à sortir définitivement de la crise Covid
La crise COVID a été l’une des plus importantes, pour le transport aérien ; il n’aurait pas pu la traverser sans l’aide de l’État.
Cette crise n’est pas terminée, nombre de transporteurs aériens sont encore en difficulté. C’est le cas notamment de ceux qui aujourd’hui, en plus de devoir affronter l’inflation générale de leurs coûts et notamment du carburant, et de rembourser leurs Prêts Garantis par l’État (PGE), loin d’être gratuits avec la hausse des taux actuels, doivent encore affronter la concurrence rude de certains Majors internationaux abondamment aidés par leurs propres États, qu’ils en soient ou non actionnaires.
Le SCARA, qui se félicite de l’aide récente apportée par l’État à Air Austral, aide approuvée par la Commission Européenne, lui demande donc de poursuivre dans cette voie et :
- d’annuler la dette sur la Taxe d’Aéroport,
- d’annuler la dette sur la couverture du déficit de la DGAC,
- de tenir compte de la situation économique de chaque compagnie pour procéder au remboursement total ou partiel des PGE.
Repenser le financement des missions régaliennes de l’État et celui des aéroports dans une dynamique post-Covid
La crise sanitaire a mis en évidence l’obsolescence du modèle traditionnel de financement des infrastructures aériennes, aéroportuaires et de sûreté.
Dès l’été 2020, le SCARA a demandé l’ouverture d’une véritable réflexion sur le sujet. Trois ans plus tard, rien n’a bougé.
Le SCARA demande donc à nouveau l’ouverture d’une réflexion avec les partenaires concernés (État, transporteurs aériens, aéroports), ce qui serait un excellent signe de l’attention légitime et nécessaire que l’État se doit d’apporter à un secteur industriel qu’il considère lui-même comme stratégique pour le pays.
– Les infrastructures aériennes :
Le SCARA considère qu’il n’est pas du ressort des transporteurs de renflouer les déficits de l’Aviation Civile lorsque le trafic aérien est en baisse : c’est en effet à la solidarité nationale budgétaire de prendre le relais, comme elle le ferait si le contrôle aérien était privatisé.
– les infrastructures aéroportuaires :
Le SCARA souhaite l’ouverture d’une discussion au fond sur les missions essentielles des aéroports, gestionnaires de fait d’un service public.
Le SCARA s’interroge notamment sur la tendance des aéroports à devenir avant tout de vastes centres commerciaux sans partage équitable des bénéfices avec les transporteurs aériens. Il s’interroge aussi sur la tendance des aéroports à vouloir s’ériger en défenseur de l’environnement en augmentant le prix des redevances liées au services rendus aux aéronefs qu’ils jugent nuisant, alors que ce rôle revient par nature à l’État.
Le SCARA s’interroge aussi sur les modifications profondes d’assiette de redevances aéroportuaires qui viennent favoriser certains transporteurs aériens au détriment d’autres, sans que ces derniers ne voient les services qui leur sont rendus enrichis de quelque manière que ce soit (exemple de la redevance bagages à Toulouse).
– les infrastructures de sûreté :
Le SCARA rappelle que ces services en aéroports (contrôle bagages, police aux frontières, PARAFE, etc.) sont des fonctions régaliennes qui doivent être assurées et financées par l’Etat et non par les seuls transporteurs aériens.
Promouvoir la compensation C02 comme un outil participant à la transition écologique dans l’attente de solutions technologiques définitives
La décarbonation totale du transport aérien (hydrogène, Sustainable Alternative Fuel (SAF) à partir de végétaux ou par récupération de carbone prélevé dans l’air, etc.) nécessite des investissements importants qui mettront du temps à porter leurs fruits.
A court terme, le SCARA soutient les initiatives prises par le transport aérien pour compenser ses émissions de CO2 : reforestation, pratiques agricoles réduisant les émissions de gaz à effet de serre ou favorisant la captation du carbone dans les sols, installation de sites de production d’énergies renouvelables, et autres.
Le SCARA milite pour une reconnaissance pleine et totale de ces actions de compensation comme facteurs de la transition écologique.
Aussi le SCARA demande l’exonération de toutes taxes écologiques (écocontribution sur les billets d’avion, Taxe Incitative Relative à l’Incorporation des Biocarburants (TIRIB)), ou de toute obligation d’acheter des droits d’émission de gaz à effet de serre (Système d’Echange des Quotas d’Emissions de l’Union Européenne, UE-ETS) pour les émissions de CO2 compensées par des actions concrètes et reconnues, notamment dans le cadre du programme mondial Carbon Offsetting and Reduction Scheme for International Aviation (CORSIA), ou dans celui de la Loi française Climat et Résilience.
Le SCARA en appelle à l’Etat pour modifier son projet de décret concernant la mise en œuvre de la Loi Climat et Résilience, Loi qui a fait l’objet d’une critique sévère de la Commission Européenne en réponse aux recours déposés par le SCARA et l’UAF relatifs à l’interdiction des vols domestiques dès lors qu’une solution ferroviaire en moins de 2h30 est possible.
Le SCARA rappelle que la Commission a limité l’application de cette Loi à trois ans à compter de la date de publication de son décret d’application, soit jusqu’en 2026, en imposant des analyses d’impact tous les six mois. Le SCARA considère que la Commission Européenne partage son point de vue sur la compensation CO2, comme outil vertueux de transition écologique, et ne manquera pas de la faire acter.
LE SCARA RENOUVELLE TOUS SES VŒUX 2023 À L’ENSEMBLE DES ACTEURS DU TRANSPORT AÉRIEN