Paris, le 27 octobre 2016 – Le SCARA se félicite du rapport de la cour des comptes et des réactions des acteurs du transport aérien à ce rapport qui tous s’accordent à en juger pertinentes les conclusions, même si certaines ne vont pas assez loin dans la défense du pavillon français.
Six des huit recommandations préconisées par la cour des comptes, reprennent les propositions formulées par le SCARA en juin 2014 pour rétablir la compétitivité du transport aérien français et préserver les emplois du secteur.
| Recommandations du rapport de
la cour des comptes (octobre 2016) |
Propositions du SCARA (juin 2014) |
| Recommandation 1 : réaliser les efforts de productivité nécessaires à la mise
en œuvre du « Ciel unique européen », en rationalisant les dépenses de personnel et d’exploitation du budget annexe de l’aviation civile et en hiérarchisant les investissements ;
Recommandation 4 : affecter le surplus de recettes de la taxe d’aviation civile au désendettement du budget de l’Aviation Civile ; |
Proposition N°1 :
Réformer l’aviation civile (DGAC)
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| Recommandation 2 : contrôler l’efficience des dépenses de sûreté au-delà du
simple contrôle de leur éligibilité au remboursement par l’État, en évaluant a priori la pertinence des dépenses entrant dans ce cadre ; |
Propositions N°2 et N°3 :
Répartir le financement de la taxe de sûreté entre toutes les parties prenantes
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| Recommandation 5 : ajuster le montant de la taxe de solidarité à la quotité nécessaire au financement du fonds de solidarité pour le développement ; | Proposition N° 6 :
Élargir l’assiette de la taxe de solidarité ou « taxe Chirac » à tous les modes de transport
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| Recommandation 7 : organiser un contrôle des conditions d’emploi des personnels navigants des compagnies aériennes afin de prévenir et sanctionner les pratiques déloyales ; | Proposition N°4:
Lutter contre le dumping social dans le transport aérien
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| Recommandation 8 : promouvoir, au plan international, l’adoption d’un « code de conduite » dans le domaine des droits des passagers, afin d’homogénéiser les réglementations et réduire d’éventuels écarts de compétitivité. | Proposition N°5:
Rendre les droits des passagers plus lisibles et plus équitables
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Les propositions du SCARA pour permettre au transport aérien français de redevenir compétitif sont concrètes et immédiatement applicables avec un impact marginal sur les finances publiques et un impact fort sur les emplois.
Dix de ces douze propositions avaient d’ailleurs déjà été reprises dans le rapport Le Roux présenté au mois d’octobre 2014.
Aujourd’hui il est plus que jamais urgent de mettre en place toutes ces mesures qui permettront de stopper le déclin de l’industrie transport aérien français et les destructions d’emplois qui y sont liées afin d’en faire de nouveau l’un des moteurs de l’économie française.
Le transport aérien français qui représente 100 000 emplois directs et 4% du PIB est aujourd’hui directement menacé de disparition. Dans un secteur en pleine croissance au niveau mondial, qui prévoit un doublement du trafic passager à l’horizon 2030, la part du pavillon français ne cesse de décroître régulièrement de un à deux points par an depuis dix ans.
Alors que les compagnies étrangères représentent plus de la moitié de l’activité aérienne en France, aucune compagnie aérienne française n’est présente sur les marchés extérieurs.
Une industrie du transport aérien dynamique constitue pourtant un enjeu majeur pour l’économie française puisqu’en permettant le développement des échanges économiques, touristiques et culturels il contribue au développement économique du pays.
Voir les douze propositions du SCARA : http://www.scara.aero/propositions/