Loi de Finances 2025 : le SCARA réitère son opposition à une hausse de la taxe sur les billets d’avions (TSBA)

19 Déc

Alors que le projet de loi de finances 2025 est de nouveau en préparation, le SCARA réitère son opposition au recours à une augmentation de la taxe de solidarité sur les billets d’avion (TSBA) qui participerait au comblement du déficit budgétaire de l’État.

Cette mesure fiscale serait discriminatoire car elle affecterait uniquement les passagers aériens, alors que les autres modes de transport, notamment le TGV, en seraient exclus. Or les motivations de déplacement des passagers de l’avion (20 millions en métropole) et du TGV (122 millions) sont identiques : loisirs, rencontres familiales, raisons professionnelles.

Cette mesure fiscale serait également injuste pour les populations ultramarines et corses pour lesquelles le transport aérien est une nécessité. Les députés, lors des précédentes discussions sur le PLF2025, avaient d’ailleurs voté des amendements en faveur de l’exonération de la TSBA pour la corse et les territoires ultramarins. Une exonération qui aurait toutes les chances d’être homologuée par la Commission Européenne si la demande en était faite.

 

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