Dans une interview au quotidien le Parisien du 6 janvier Amélie de Montchalin ministre des Comptes publics a déclaré que l’augmentation de la Taxe de Solidarité sur les Billets d’Avion (TSBA) est une « mesure de justice fiscale et écologique ».
Justice fiscale ? Les enquêtes passagers publiées par la Direction Générale de l’Aviation Civile (DGAC) mettent en évidence le fait que l’essentiel du trafic aérien est généré par des passagers qui se déplacent pour motifs personnels et que ces passagers ne font pas partie nécessairement des classes sociales les plus fortunées. Le profil des passagers empruntant le TGV est le même.
Justice écologique ? le transport aérien est engagé de longue date dans une démarche écologique vertueuse visant à réduire ses nuisances environnementales, il s’acquitte de nombreuses taxes dans ce domaine et il compense, depuis la mise en œuvre de la Loi climat et résilience de 2021, la totalité de ses émissions de CO2 sur le territoire métropolitain en finançant des projets de réduction, de séquestration ou d’absorption du carbone, ce qui n’est pas le cas des autres modes de transport.
Le SCARA retient de l’interview de la ministre que le gouvernement ne repartira pas d’une « feuille blanche » pour le projet de Loi de finances 2025 mais à partir « des textes en discussion au Parlement », dont « des éléments ont fait consensus », et qu’il serait par conséquent « absurde de ne pas les garder ».
Demande réitérée d’exonération pour les dessertes corses et ultramarines
Au titre de ces consensus, le SCARA note que les parlementaires se sont accordés sur une exonération (Assemblée nationale), ou a minima pour une non-augmentation (Sénat), de la TSBA pour les dessertes aériennes corses et ultramarines, justifiée par la légitime solidarité nationale due à ces territoires éloignés pour lesquels l’avion est un moyen de transport vital et sans alternative.